CGV


Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,

la société ANIMA (Siret : 85319781200011) , société au capital de 1 000€

180 rue Cardinet - 75017 Paris - France
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 853 197 812.
au numéro de TVA intra-communautaire FR31853197812.


et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet B.A.C Paris (www.bacparis.com), propriété exclusive de B.A.C Paris & Anima.

Dernière mise à jour : 02/12/2019


1 - OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.bacparis.com par la société ANIMA. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.bacparis.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 - ARTICLES ET PRODUITS
Les articles visibles sur le site www.bacparis.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, B.A.C Paris s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
B.A.C Paris s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de B.A.C Paris ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de B.A.C Paris ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

3 - PRIX
Les prix indiqués sur le site www.bacparis.com sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :


  • Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC.

 

  • Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de B.A.C Paris. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.


Les produits demeurent la propriété de B.A.C Paris jusqu’au paiement complet du prix.

 

4 - PROCESSUS DE COMMANDE
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

 

  • Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

  • Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.

  • Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).

  • Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode paiement et il accepte tacitement les présentes conditions générales de vente en validant sa commande.

  • Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
    -le numéro de la commande ;
    -la liste des produits commandés ;
    -les modalités de livraison.

Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par B.A.C Paris qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. B.A.C Paris s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, B.A.C Paris contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

  • Suivi de la commande : Le client recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis.

  • Les commandes personnalisées ne peuvent pas être annulées avant l'expédition, car nous commençons la fabrication des produits personnalisés immédiatement après réception de la commande. 

5 - LIVRAISON

5-1. GENERALITES

Les articles proposés à la vente sur www.bacparis.com sont livrables dans le monde entier.
Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

5-2. MODALITÉS DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des bureaux B.A.C Paris dans un délai moyen de 4 à 6 semaines (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
La livraison des commandes est ensuite assurée par lettre suivie (La Poste ou Colissimo). À compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile dans les délais précisés ci-dessous. La commande est livrée en boîte aux lettres. 
  
5-3. DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par B.A.C Paris. Il faut compter 2 à 3 jours ouvrés pour recevoir la commande après avoir reçu le numéro de suivi.
Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française.
Pour les expéditions hors France métropolitaine, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.
Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
Dans les cas où elle en a la capacité, B.A.C Paris se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
B.A.C Paris ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

 

6 - PAIEMENTS

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Mastercard, American Express ou d’utiliser son compte Paypal.
Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.bacparis.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.bacparis.com.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.bacparis.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
www.bacparis.com se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

7 - DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, B.A.C Paris sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.
La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :
L’acheteur doit informer B.A.C Paris de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. 
L’acheteur doit joindre à son retour un mot précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.
L’acheteur retourne le ou les produits par lettre suivi à l’adresse suivante : B.A.C Pa
ris - NBS - 2ème étage - Margot ZAMANA - 8 rue d'Athènes 75009 - FRANCE - au maximum 14 jours après avoir informé B.A.C Paris de son souhait de se rétracter. Il est fortement conseillé de conserver le numéro de suivi jusqu’à confirmation de bonne réception par B.A.C Paris.

 

7.1 ÉCHANGE

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle B.A.C Paris est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et dans son emballage d'origine.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.
B.A.C Paris prendra à sa charge les frais de re-livraison.

7.2 REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, B.A.C Paris remboursera le client du prix du ou des produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle B.A.C Paris est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et dans son emballage d'origine. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

8 - GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à B.A.C Paris au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les retours produits et SAV sont à envoyer à l’adresse suivante : B.A.C Paris - NBS - 2ème étage - Margot ZAMANA - 8 rue d'Athènes 75009 - FRANCE.
  

9 - CONFIDENTIALITE

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par B.A.C Paris à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
B.A.C Paris s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement en faisant la demande par e-mail à contact@bacparis.com.
 

10 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de B.A.C Paris ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs B.A.C Paris ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. B.A.C Paris n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
  

11 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

12 - SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
Par e-mail à : contact@bacparis.com
Par courrier : Margot ZAMANA B.A.C PARIS - bal 69 - 8 cour Saint-Pierre 75017 Paris - France.

13 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de B.A.C Paris.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

14 - MENTIONS LÉGALES

ANIMA (Siret : 85319781200011) , société par actions simplifiées, au capital de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 853 197 812 et dont le siège social est situé au 180 rue Cardinet, 75 017 Paris.


La directrice de la publication est Margot ZAMANA représentante légale de B.A.C Paris.

Contact : contact@bacparis.com 

L’hébergeur du site est la société SHOPIFY INC, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE N° 426160-7, 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada